Le Collectif des partis politiques GREH, KONTRAPEPLA, LAPEH, MOPOD, OPL, PITIT DESALIN, PHTK et UNIR estime que la nomination des nouveaux juges à la cour de cassation est illégale et illégitime, vu la disfonctionalité des pouvoirs législatif et judiciaire.

Dans un arrêté publié hier mardi 28 février 2023, Marie Joceline CAZIMIR, Ketsia CHARLES, Frantz DRICE, Maguy FLORESTAL, Anès J. JOAZEUS, Louiselemé JOSEPH, Rameau Patrique METELLUS et Franzi PHILEMON sont nommés juges à la cour de cassation.

Selon le collectif de ces partis qui sont signataires de la déclaration conjointe du 30 janvier 2023, pour combler la vacance de la cour, un gouvernement de transition devrait s'engager à employer une procédure consensuelle pour accorder légitimité aux juges de la cour de cassation.

Il faut noter que selon l'article 175 de la constitution 1987 amendée le 9 mai 2011, les juges de la cour de cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois personnes par siège soumise par le Sénat.

En effet, d'après une note de ces partis, la nomination illégale et illégitime de ces juges, fragilisera leurs carrières et leurs parcours au sein du système judiciaire haïtien.

Par ailleurs, ces partis politiques ont décidé, selon une note signée par l'ancien sénateur Edgar Leblanc Fils, d'accompagner de concert avec d'autres groupes organisés de la société la population dans sa lutte pour la dignité et la souveraineté.

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